Le présent marché a pour objet la réalisation de formations en management à destination des personnels encadrants de l’Etablissement Public Musée du Louvre.

Aptitude : Cf RC
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

I. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en management à destination des personnels encadrants de l’Etablissement Public Musée du Louvre. II- Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application de R. 2123-1-3° du code de la commande publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique. III- : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant minimum annuel (10000 € HT) et montant maximum annuel (60000 € HT) en application de des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. IV-: La durée de validité et d’exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. V- Les prix sont fermes pour toute la première année d’exécution et sont ensuite révisables annuellement par le Titulaire dans les conditions fixées au CCP. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. VI- Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au RC. VII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VIII- Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC. IX- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. X - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques
pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. XI -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr XII- Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale comme condition d'exécution.