Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux en vue de la construction d'une halle couverte au- dessus des terrains de pétanque, le tout jouxtant la salle de sport existante

Aptitude : Voir règlement de consultation
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Des clauses environnementales sont incluses dans le marché-
Dans le cadre de la visite obligatoire le soumissionnaire devra joindre l’attestation fournie par le Maître d’ouvrage à son offre
Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache avec les services de la mairie par courriel à
l’adresse : st@bagnolsenforet.fr pour fixer la date et l’heure de la visite. Les visites ne seront pas groupées.
Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle des travaux 5 mois +12 mois période de parfaite achèvement
Un candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots.
Le maître d’ouvrage attribuera au maximum 2 lots à un même candidat.
Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les deux premiers à l’issue d’une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du
CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
marches-securises.fr
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et
l'heure mentionnée dans le DCE
Date prévue pour l'ouverture des plis : 7 décembre 2026 à 14h00