LE PRESENT MARCHE A POUR OBJET LA RÉNOVATION ET ACQUISITION DE MATÉRIELS DE GESTION D'ACCÈS ET DE PÉAGE DU PARC DE STATIONNEMENT LEVAPARC SO OUEST SITUÉ À LEVALLOIS ET SON CONTRAT DE MAINTENANCE

1 - Descriptions Des Prestations
L'entreprise titulaire du marché devra, sur l'ensemble du parc So Ouest, la rénovation totale et/ou partielle, la livraison et l'installation de tous les matériels de gestion d'accès et de péage ou de certains éléments constitutifs comprenant notamment tout ou partie des bornes d'accès véhicules, des bornes d'accès piétons, des lecteurs optiques d'immatriculation, des caisses automatiques, des caisses manuelles, de l'interphonie sans oublier tout ou partie des serveurs, logiciels et connectiques nécessaires à leur fonctionnement, en local et pour sa connexion au siège de Levaparc (logiciel abonnés), ainsi qu'un contrat de maintenance visant à garantir son bon fonctionnement, sa sécurité et sa performance.
L'entreprise doit proposer un système de bonification innovant permettant de proposer à un tiers (commerçant notamment) la possibilité de prendre à sa charge une offre de gratuité à destination de ses clients, refacturable ensuite au commerçant par la Spl Levaparc.
L'attention de l'entreprise est attirée sur la volonté de modifier l'expérience client en profondeur par la mise en place, en plus des procédés actuels (carte et ticket) d'un processus de dématérialisation du ticket, carte ou badge client à remplacer par un Qr Code, un Code-barres ou une autre solution afin d'être aisément téléchargeable sur, par exemple, un téléphone portable.
L'évolution proposée des matériels d'accès doivent donc intégrer cette exigence.
Les prestations attendues ainsi que la description des matériels et fournitures objet du présent marché sont respectivement précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Le présent marché pourra donner lieu à des prestations similaires :
Conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
2 - Durée Du Marche / Délai D'Exécution
Durée du marché :
Le marché court à compter de sa notification et ce, jusqu'à la réception des prestations de maintenance des matériels de gestion d'accès et de péage (phase 3).
Délai d'exécution du marché :
Le délai d'exécution fait l'objet d'une décomposition en 3 phases :
-Phase 1 : les prestations de fourniture, de livraison, d'installation et de rénovation complète et/ou partielle des matériels de gestion d'accès et de péage s'effectueront sur une durée maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du marché.
Dans ce cadre les modalités suivantes devront être respectées :
-le déploiement des matériels sur le site ne doit pas dépasser un total de 8 semaines, le déploiement débutant au plus tôt le 1er novembre 2026.
-Phase 2 : les prestations de garantie des matériels de gestion d'accès et de péage courent à compter de la date de réception des prestations de la phase 1, et ce, pour une période de 1 an minimum ;
-Phase 3 : les prestations de maintenance des matériels de gestion d'accès et de péage courent à compter de la date de réception de la phase 2, et ce, pour une durée de 8 ans.
La durée de maintenance de huit (8) ans est justifiée par la durée de vie technique prévisionnelle des équipements, leur criticité dans l'exploitation du service public de stationnement, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité, la sécurité et la performance du service rendu aux usagers.
3 - Nature Juridique
Le marché est un marché public mixte de fournitures et services comportant des travaux accessoires, conformément aux articles L1111-1 et L1111-3 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de son exécution, le marché est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
4 - Procedure De Passation
La présente procédure est régie par les articles L.3, L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2152-7 du Code de la commande publique.
5 - Decomposition Des Prestations
Décomposition en tranches :
Le présent marché ne comprend pas de tranche.
Décomposition en lots :
Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti, cette absence d'allotissement étant justifiée par la nécessité d'assurer la cohérence technique, l'interopérabilité des équipements et la continuité du système global.
Phases :
L'exécution du marché est décomposée en 3 phases :
-Phase 1 : prestations de fourniture, de livraison, d'installation et de rénovation complète et/ou partielle des matériels de gestion d'accès et de péage ;
-Phase 2 : prestations de garantie des matériels de gestion d'accès et de péage ;
-Phase 3 : prestations de maintenance des matériels de gestion d'accès et de péage.
Les modalités de mise en oeuvre des présentes phases sont arrêtées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
6 - Forme Et Montant Du Marche
Le présent marché est marché composite comprenant :
Une partie principale forfaitaire correspondant :
- Aux prestations relevant de la phase 1 ;
- Aux prestations relevant de la phase 2 sur sa durée totale d'exécution ;
- Aux prestations de la phase 3 (à l'exception des achats de pièces détachées) intervenant sur sa durée totale d'exécution.
Une partie fractionnée selon un système d'accord-cadre mono-attributaire exécuté selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique, à bons de commande correspondant aux achats de pièces détachées intervenant en complément des prestations de la phase 3 sur sa durée totale d'exécution.
-Les prix applicables sont ceux des catalogues du titulaire appliqués aux quantités commandées, et ce, dans le cadre des limites financières suivantes :
Montant minimum sur la durée totale d'exécution de la phase 3 : 0 euro(s) ;
Montant maximum sur la durée totale d'exécution de la phase 3 : 900.000 euro(s) Ht.
Dans le cadre de la présente partie du marché, les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins. Les bons de commande auront valeur contractuelle.
Codes Cpv :
- Principaux : 34926000-4 : Equipements de contrôle de parkings
- Complémentaires :72267100-0 - Maintenance logiciels et 50324100-3 : Maintenance systèmes
7 - Variantes / Prestations Supplementtaires Eventuelles / Options
Variantes :
Les spécifications constitutives du marché sont qualifiées d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée. Toutefois, l'offre de base ne sera analysée qu'à la seule condition que le soumissionnaire ait clairement précisé que l'offre présentée constitue son offre de base. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne pourrait distinguer l'offre de base de la ou des variantes, l'intégralité de l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le marché ne comprend pas de Prestations supplémentaires éventuelles.
Options :
Le marché ne comporte pas d'options.
8 - Modification De Detail Au Dossier De Consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir formuler de réclamation à ce sujet.
Dans l'hypothèse d'un report de la date limite de remise des candidatures et des offres, la disposition précédente est applicable au regard de la nouvelle date.
9 - Visite Du Site Obligatoire
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site afin d'appréhender au mieux les lieux et leurs abords. En conséquence, une visite est prévue dans le cadre de la consultation à la date suivante :
Jeudi 18 juin 2026 - 10h00.
Afin de s'inscrire à l'une des visites, les candidats devront s'adresser à Madame Aurore Halipre - Service des Marchés - Ahalipre@Semarelp.Com - 01.41.27.14.35
Le point de rendez-vous des visites est fixé au siège social de la Spl Levaparc, 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre.
Les candidats reconnaitront avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes aux sites existants.
L'absence de certificat de visite dans le dossier du candidat rendra l'offre irrégulière.
Aucune visite hors de ces conditions ne pourra être organisée.
De même, aucune visite complémentaire ne sera organisée.
à la suite de la visite, un compte-rendu sera publié sur la plateforme Aws Achat à destination des candidats.
10 - Modalites De Retrait Du Dce
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Aws-Achat.
11 - Modalites De Transmission Eletronique
Les candidatures et les offres devront être remises exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur Aws-Achat.
12 - Procédure De Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
Bp 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex