Le présent marché a pour objet le réaménagement des locaux du bâtiment B administratif du site de Vendargues de l’ANSM.
Acheteur
| Nom officiel | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) |
|---|---|
| SIRET | 18003611300017 |
| Adresse | 93200 SAINT-DENIS |
| Point de contact | Pôle Achats Marchés (PAM) |
| marchespublics@ansm.sante.fr | |
| Téléphone | +33 155873000 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Travaux de réaménagement du restaurant inter-entreprise du site de Vendargues |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet le réaménagement des locaux du bâtiment B administratif du site de Vendargues de l’ANSM, à savoir : - Niveau R-1 : locaux de stockage et bureaux d’une surface de 454 m²; - Niveaux Rdc : RIE actuels + salles de réunion et sanitaires d’une surface de 570 m. |
| Identifiant | 2026-124-PAM-DAF-ANSM |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 34740 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 200 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/07/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conformément au RC
Capacité économique : - Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique : Les qualifications professionnelles ou équivalents
Pour le Lot 01
Qualibat : 4131 / 4312 / 6111 / 6212 / 3811
Pour le Lot 02
- QUALIBAT : Qualification : 5312
- QUALIBAT : Qualification 5253
Pour le Lot 3
QUALIFELEC
Capacité économique : - Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique : Les qualifications professionnelles ou équivalents
Pour le Lot 01
Qualibat : 4131 / 4312 / 6111 / 6212 / 3811
Pour le Lot 02
- QUALIBAT : Qualification : 5312
- QUALIBAT : Qualification 5253
Pour le Lot 3
QUALIFELEC
Organisme de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil
Contact : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative),
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en
contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Montreuil
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil
Contact : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative),
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en
contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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