Acheteur

Nom officiel	DSFP-APHP
SIRET	17750214300072
Adresse	DSFP AP-HP - bâtiment Galien, 75020 PARIS 20
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	MURIEL GIBELIN
Email	muriel.gibelin@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone	0609456229

Procédure

Titre	le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Identifiant	6ee9fcc0-d9f8-42dd-ae51-5c84cffcc0b9
Ref. interne	PRA023992
Type	Dialogue compétitif
Nature	Services
CPV principal	75242110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	750 000 EUR

Lot

Intitule	le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Nature	Services
CPV	75242110
Montant estimé	750 000 EUR

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	DSFP-APHP

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d63f3cb7-9f1e-40d3-a885-ceb5d9c94c04
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	13/05/2026 a 11:23
Langue	Français

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