Le présent marché a pour objet les travaux d’entretien périodique et de réparation des toitures-terrasses des sites de la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.

Aptitude : 1) la lettre de candidature ou DC1 dernière version recommandée avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou
dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de SIRET ;
2) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles afférents aux exclusions de plein droit, prévus par le code de la commande publique en vigueur ;
3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d’engager la société parmi lesquelles figure le signataire des
documents (accompagné de justificatifs). Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché ;
Capacité économique : le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant
l’objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles
permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ;
Capacité technique : 1) les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs) ;
Ces éléments peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2.
2) la présentation d’une liste des principales références en lien avec l’objet de la présente consultation effectuée au cours des
trois dernières années, indiquant pour chacune d’elle, le nom du client et les coordonnées d’un correspondant. Ces références
peuvent être accompagnées d’attestation de bonne exécution des prestations ;
3) le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
4) une preuve d’assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l’adresse suivante

La visite des lieux est facultative et reste à l’appréciation des entreprises pour prise en compte de toutes les sujétions
relatives à l’exécution des prestations. Celle-ci sera obligatoirement réalisée entre le 22 juin et le 03 juillet 2026, selon
les disponibilités du pôle Immobilier.

Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute
personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
- introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Auprès du Tribunal judiciaire suivant :
Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE