Le présent marché public a pour objet des études de programmation pour l’adaptation de l’IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes.

Aptitude : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) complétée des éléments nécessaires à l’appréciation des conditions de participation suivantes : o Au titre de l’aptitude de l’entreprise à exercer l’activité professionnelle : le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’étude de programmation.
Capacité économique : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global o Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public (partie IV.B.2a du DUME) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; o Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la délégation de signature, si nécessaire, justifiant de l’habilitation du signataire ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation. o Pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et des articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.