Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Caux-Austreberthe
SIRET	60395
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	place du Général de Gaulle, 76570 Pavilly
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BOUILLON Christophe — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0232949215
Site internet	http://www.cccauxaustreberthe.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Le présent marché public est relatif à l'entretien des espaces verts
Description	Cf. le dossier de consultation des entreprises
Identifiant	5d592d7b-4d56-40b7-a7de-28c95ea90fad
Ref. interne	MBG2601
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77300000
CPV additionnel	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Barentin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	376 000 EUR

Lot

Intitule	Le présent marché public est relatif à l'entretien des espaces verts
Description	Cf. le dossier de consultation des entreprises
Nature	Services
CPV	77300000
CPV add.	77310000
Lieu	Barentin, FRD22, France
Durée	12 mois
Montant estimé	376 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	322f8e20-b2d6-4b60-8984-f85d14038833
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 18:10
Langue	Français

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