Le présent marché vise à définir les modalités pour la passation d’un marché d’études pour la communauté de communes (CDC) de l’ile de Ré, ayant pour objet la réalisation d’un schéma directeur de j...

Voir le cahier des charges

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 27 avril 2026 à 11h00 par l’intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Poitiers est compétent en la matière.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541
86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.