LES PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1)
LES PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1)
Description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1) aux PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13
La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant
48f51b23-d1a5-4474-8f55-268cc6d6711b
Ref. interne
202607101028AH
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71200000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
365 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
La visite sur site est obligatoire. Deux dates vous sont proposées : Mardi 28 juillet 2026 à 11h00 et Mardi 1er septembre 2026 à 11h00. Les candidats devront compléter la feuille d'émargement le jour de la visite. L'absence de signature sur la feuille d'émargement entrainera le rejet de la candidature
Lot
Intitule
LES PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1)
Description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs locatifs (Tr 2032) et un équipement petite enfance (Tr 2069N1) aux PONTS DE CE - ZAC des Hauts de Loire - Ilot 13
La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir