Acheteur

Nom officiel	Mairie Epinay Sous Senart
SIRET	21910215900015
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 rue Sainte Geneviève, 91860 Epinay sous Sénart
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Kumar DEIVA
Email	marches@ville-epinay-senart.fr
Téléphone	01 60 47 85 06
Site internet	https://www.ville-epinay-senart.fr/marches-publics/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'EPINAY SOUS SENART
Description	Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Identifiant	e21cad19-61a8-4434-b7f6-59b4b3ae3e37
Ref. interne	2026-02-Nettoyage des Locaux
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000
CPV additionnel	90911300

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	EPINAY SOUS SENART
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Description	La présente consultation concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville d’Epinay-sous-Sénart. Il s’agit de prestations de services.
Nature	Services
CPV	90910000
CPV add.	90911300
Lieu	EPINAY SOUS SENART, FR104, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 17:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Mairie Epinay Sous Senart

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521- 1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fc5a208a-40b2-4fb4-a05b-3d05f4fbc70b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 18:34
Langue	Français

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