Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Grand Cognac
SIRET	20007051400019
Adresse	16111 COGNAC
Point de contact	Service des marchés publics
Téléphone	+33 517223140

Procédure

Titre	Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Description	Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
Identifiant	CA26175
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45232150

Lieu d'exécution

Lieu	FRI31 - Charente

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	19/11/2026 pm 12:00 (54j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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