Levers et prestations graphiques de topographie et d'architecture

La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an.
Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La date indiquée de commencement du marché au 15 février 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle.
Le présent accord-cadre est passé en lots séparés, sans minimum mais avec les maximums annuels suivants:
- Lot 1 : Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad® : 42 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : Levers topographiques sous Autocad® : 24 000 euro(s) Ht
Des qualifications sont demandées (cf. article 4.3 du Règlement de consultation: diplômes, qui diffèrent pour les lots 1 et 2).
Pour le lot 1 uniquement, des livrables sont demandés (cf. article 4.4 du Règlement de consultation) en format informatique.
Les critères d'attributions sont les suivants (pour les deux lots):
- Prix: 40 points
- Approche environnementale: 15 points
- Valeur technique: 45 points
*Sous-critère 1: Moyens humains et techniques (25 pts)
*Sous-critère 2 : Organisation (10 pts)
*Sous-critère 3 : Méthodologie et délai (10 pts)
Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranche, ni d'option.
En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires