Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

La date de début de marché, fixée au 8 janvier 2027, est donnée à titre indicatif.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, la bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la sécurisation et la coordination techniques du suivi du marché. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique
2ème étage sud
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Ville de Montélimar
Téléphone : 04 75 53 10 74
Les candidats devront disposer à minima des compétences en tant que géomètre-expert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché.
Le montant total des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 45 000,00 euro(s) .H.T.
- Maximum : 500 000,00 euro(s) .H.T.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite