Liaison cyclable de Fragnes-La Loyère à Crissey - Aménagement d'un itinéraire cyclable

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tranche
Pour le lot 1 : Le marché est décomposé en une tranche ferme (cheminement de la rue du Bourg à la rue de la vie aux vaches à Fragnes-La Loyère sur voirie) et une tranche optionnelle (cheminement de la rue du Bourg à la rue de la vie aux vaches à Fragnes-La Loyère via la passerelle).
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme.

INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Le Grand Chalon, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots suivants : lot 1 tranche ferme

Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Durée
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Délai
Lot 1 tranche ferme :
Le délai d'exécution de la tranche est de 10 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à partir de décembre 2026.
La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 2 semaines.

Lot 1 tranche optionnelle :
Le délai d'exécution de la tranche est de 2 semaines.
La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 2 semaines.

Lot 2 :
Le délai d'exécution du lot est de 2 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à partir de décembre 2026.
La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 6 semaines.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA54. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.