Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé
La Régie Transports Poitevins - Vitalis recherche un prestataire pour établir des lignes régulières de transport de voyageurs en milieu rural, desservant Lusignan et Rouillé, pour un montant de 142 000 EUR. Le service fonctionnera du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Acheteur
| Nom officiel | Régie Transports Poitevins - Vitalis |
|---|---|
| SIRET | 45065514700012 |
| Adresse | 86009 POITIERS Cedex |
| Point de contact | Pôle Marchés publics |
| marchespublics@vitalis-rtp.fr | |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154803 |
Procédure
| Titre | Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé |
|---|---|
| Description | Dans le cadre de l'exploitation expérimentale d'un service de transport en véhicules légers, en milieu rural, le présent marché public a pour objet la mise en place de lignes régulières de transport de voyageurs desservant les secteurs de Lusignan et de Rouillé. Ces lignes fonctionnent du lundi au vendredi hors jours fériés. |
| Identifiant | 26_105S-AFF |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Grand Poitiers Communauté Urbaine |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 142 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:30 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11
Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail.
Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics [...].
NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti.
En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables.
Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public.
Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public.
Capacité technique : Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11
Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail.
Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics [...].
NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti.
En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables.
Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public.
Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public.
Capacité technique : Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.
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