Lion Du Beffroi D'Arras - Mission De Restauration Et De Repose

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

La ville organise en 2027 la commémoration du 110ème anniversaire de la Bataille d'Arras. Des cérémonies commémoratives internationales auront lieu sur la place des Héros le 9 avril 2027. La repose du Lion, démontage de l'échafaudage inclus devra donc être terminée au plus tard le 30 mars2027.

Afin de répondre à cet impératif, la ville d'Arras impose le calendrier suivant :
- Fin janvier 2027, retour du Lion à Arras.
- Février 2027 : Présentation du Lion à Arras et dans différentes communes de la Communauté Urbaine d'Arras
- Janvier 2027 : installation de l'échafaudage
- Mars 2027 : repose du Lion (entre le 1er et le 15 mars) et démontage de l'échafaudage.

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Restaurateur spécialisé en restauration du métal, titulaire d'un master II, niveau 7 en conservation-restauration.


Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1-Prix des prestations 40.0%
2-Valeur technique 30.0%
3-Pertinence du calendrier 20.0%
4-Qualité des références présentées, en lien avec l'objet du marché 10.0%

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039