Acheteur

Nom officiel	Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
SIRET	26210051400013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Général de Gaulle, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	achatpublique.com
Email	commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr
Téléphone	0380481515

Procédure

Titre	Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Description	Livraison de repas au domicile des personnes âgées. La prestation concerne également des personnes en situation de handicap ou des personnes sortant d'hospitalisation.
Identifiant	40098799-b62d-4949-affc-0f2c55de9d1f
Ref. interne	2027CCAS01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	Chevigny-Saint-Sauveur
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Nature	Services
CPV	55521100
CPV add.	55521200
Lieu	Chevigny-Saint-Sauveur, FRC11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3fb37cbb-cb2d-4556-a942-4b5cb5b80161
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 14:48
Langue	Français

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