Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
La Plate-forme Commissariat Est recherche un prestataire pour la livraison de repas destinés aux personnels de la PMM d'Arras. Le montant de ce service est de 106 445 EUR.
Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Identifiant
8dc37674-c9f1-4000-8015-0a93ae750c89
Ref. interne
DAF_2025_000875
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55520000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Arras
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
106 445 EUR
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000875. L'accord- cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124- 2 , R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet le lendemain de sa date de notification.
Lot
Intitule
Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précision concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.