Acheteur

Nom officiel	Mairie de Sannois
SIRET	65139
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 95111 Sannois
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	commande.publique@sannois.fr
Téléphone	0139982063
Site internet	http://www.ville-sannois.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant	a34daf36-938c-48e0-9f9a-0446f3146481
Ref. interne	2026-CCAS-0022
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15894200

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 350 000,00 euro(s) HT
Nature	Fournitures
CPV	15894200
Lieu	Sannois, FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	829e3f61-102f-4d54-967a-50da9785c1fc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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