Livraison des documents et des outils d'animation réservés par les bibliothèques du réseau de lecture publique et participation aux choix sur place de livres (livraison, traitement et rangement)

Aptitude : Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
Capacité économique : Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique : Se référer au Règlement de la consultation.

Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Mme Gaëlle LAMBERT - Cheffe du Service Médiathèque Côte-d'Or - tél. secrétariat :
03.80.63.27.31. - courriel : mediatheque@cotedor.fr.
À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux
candidats.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en
application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique.

Sans minimum
Maxixum : 55 000 € HT

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu’au 31 décembre 2027.

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, l’accord-cadre concerné par la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées, telles que mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail ou à un établissement d’aide par le travail mentionné à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou encore à une structure équivalente, dès lors qu’elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0826livraisondocs).