Acheteur

Nom officiel	CC Marches du Velay Rochebaron
SIRET	20007342700011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZA La Borie BP 70060, 43120 Monistrol sur Loire
NUTS	FRK13
Pays	France
Email	marchespublics@marchesduvelayrochebaron.fr
Téléphone	+33 471617434
Site internet	https://www.marchesduvelayrochebaron.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.cdg43.fr

Procédure

Titre	Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT
Identifiant	384f7116-71af-4769-a84c-7207587a8ca4
Ref. interne	2026CDG323-13
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRK13
Ville	MONISTROL SUR LOIRE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	MONISTROL SUR LOIRE, FRK13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9404c7ad-9f58-45e8-9c1d-f91bd1d00f37
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 17:00
Langue	Français

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