Location annuelle d'une balayeuse et d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur pour la Ville de Mitry-Mory
La Ville de Mitry-Mory cherche à louer une balayeuse et une chargeuse articulée avec maintenance, sans chauffeur. L'appel d'offres comprend 2 lots, avec des prix unitaires et forfaitaires pour chaque prestation.
Location annuelle d'une balayeuse et d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur pour la Ville de Mitry-Mory
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant
26d1794c-294c-458b-8884-fd96403ccdaf
Ref. interne
26M11
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34114000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Mitry-mory
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 07 mai 2026. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 12 mai 2026
Lots (2)
Lot 01 — Location annuelle d'une balayeuse avec maintenance et sans chauffeur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Location annuelle d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique