Acheteur

Nom officiel	Mairie de Garges-lès-Gonesse
SIRET	21950268900017
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2, 95141 Garges-les-gonesse cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marches@villedegarges.com
Téléphone	+33 0134533200
Site internet	https://www.villedegarges.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Location d'autocars sans chauffeur
Description	Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Identifiant	4939af48-677c-46d6-bee1-5810feed6a44
Ref. interne	26.042
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34121000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	760 000 EUR

Lot

Intitule	Location d'autocars sans chauffeur
Description	Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Nature	Fournitures
CPV	34121000
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Durée	4 ans
Montant estimé	760 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a8e12815-ecbd-4540-ac56-e4caca08a1dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 13:58
Langue	Français

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