Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville
La Commune d'Ezanville recherche des fournisseurs pour la location d'autocars, avec ou sans chauffeur, pour un montant total de 300 000 EUR. L'appel d'offres comprend 2 lots : un pour la location longue durée d'un autocar sans chauffeur et un autre pour des autocars avec chauffeur.
Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville
Identifiant
28efa945-cb58-4279-befe-183bcf4cbf40
Ref. interne
EZA2607
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34121000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Ezanville
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
300 000 EUR
Les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, jusqu'au 27 avril 2026 à 12 :00
Des réponses seront apportées jusqu'au 29 avril 2026.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE jusqu'au 24 avril 2026.
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.