Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
SIRET	20010269700014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue du docteur Romieu - CS 70216, 04995 Digne les bains
NUTS	FRL01
Pays	France
Email	smel@le04.fr
Téléphone	+33492300518
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description	La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant	2b551205-6521-4abc-b83a-40961b6342bb
Ref. interne	2026DAMRPLURVA04
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34143000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Ville	Alpes-de-Haute-Provence
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description	Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Nature	Fournitures
CPV	34143000
Lieu	Alpes-de-Haute-Provence, FRL01, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982) 6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e0e6c41-dc01-4d7b-aba2-3b4e34184702
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 11:42
Langue	Français

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