Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Fournitures Procédure ouverte 74 34j restants 884 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	`86298`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	SADDIER Martiel — Monsieur le Président
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone	0450332132
Site internet	http://www.hautesavoie.fr
Profil acheteur	http://www.hautesavoie.fr

Procédure

Titre	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Description	Les prestations concernent la mise à disposition d'engins et de matériels techniques prioritairement pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels (déblaiements, purges, chaussées…) et ponctuellement pour des besoins d'entretien de bâtiment ou de dépendance du département. Les prestations intègrent également : - La livraison et la récupération des engins et matériels aux points de livraison, aux jours et heures précisés sur chaque bon de commande ; - L'assurance du véhicule ; - L'entretien régulier ainsi que la fourniture de pièces d'usure
Identifiant	`4f069c11-c403-48bf-b0ee-c3d5134182c7`
Ref. interne	`2026A0119`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`34920000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Annecy Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	884 000 EUR

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de fournitures d'une durée d'un an renouvelable expressément trois fois.
Lot n°1 - Arrondissement d'Annecy - Cerd Annecy Est, Ouest, Groisy, Thônes : montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°2 - Arrondissement d'Annecy - Cerd Faverges, Saint-Jorioz : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°3 - Arrondissement d'Annecy- Cerd Alby, Vallières : montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°4 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Chamonix, Passy, Sallanches : montant maximum annuel 23 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°5 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Taninges-Samoëns : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°6 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Ayze, Boëge-La Tour, Saint Pierre-en-Faucigny, Scionzier : montant maximum annuel 37 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°7 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Annemasse, Reignier : montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°8 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Usinens : montant maximum annuel 8 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°9 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Andilly : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°10 - Arrondissement de Thonon-Les-Bains - Cerd Abondance, Bons-en-Chablais, Maxilly, Thonon, Vailly : montant maximum annuel 45 000,00 euro(s) Ht

Lots (10)

Lot 1 — Lot n°1- Arrondissement d'ANNECY - CERD Annecy Est/Ouest, Groisy, Thônes

59 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 2 — Lot n°2 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Faverges, Saint-Jorioz

31 200 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 3 — Lot n°3 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Alby-sur-Chéran, Vallières

30 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 4 — Lot n°4 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Chamonix, Passy/Sallanches

46 800 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 5 — Lot n°5 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Taninges/Samoëns

32 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 6 — Lot n°6 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Ayze, Boëge/La Tour, Saint Pierre-en-Faucigny, Scionzier

73 600 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 7 — Lot n°7 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Annemasse/Reignier

30 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 8 — Lot n°8 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Usinens

16 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 9 — Lot n°9 - Arrondissement de SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Andilly/Vers

31 400 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 10 — Lot n°10 - Arrondissement de THONON-LES-BAINS - CERD Abondance/Maxilly, Bons-en-Chablais, Thonon, St Jean d'Aulps, Vailly

90 000 EUR

Description	Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Nature	Fournitures
CPV	`34920000`
Lieu	Annecy Cedex, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`44537C93-B1D9-B940-CD59FFCBF6089E5F`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Département de la Haute-Savoie

SIRET	`86298`
Adresse	23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Contact	SADDIER Martiel
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone	0450332132
Site web	http://www.hautesavoie.fr

Département de la Haute-Savoie

SIRET	`44537CB3-C4B0-EBEA-7C8442C532C5C921`
Adresse	23, rue de la Paix, 74000 Annecy Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Contact	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone	0450332057

Tribunal administratif de Grenoble

SIRET	`44537CCD-A19F-047D-B5103A45FCF5243D`
Adresse	2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone	0476429000

Comité Consultatif Interrégional de Réglement

SIRET	`44537CF4-086B-EF98-148DFCCFC7D4D642`
Adresse	107 rue Servient, 69418 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	0472772130

Département de la Haute-Savoie

SIRET	`44537D1E-05F2-30B6-3DD758AA8F759907`
Adresse	1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy
NUTS	FRK28
Pays	France
Contact	Services de la Commande Publique
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone	0450332132

Informations sur l'avis

Identifiant	`65f4eb5e-1482-447b-b8f5-5006878b8c22`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 13:10
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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