Acheteur

Nom officiel	Commune de Divonne-les-Bains
SIRET	75868
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	73 avenue des Thermes, 01220 Divonne Les Bains
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	SCATTOLIN Vincent — Maire
Email	commande.publique@divonne.fr
Téléphone	0450200349
Site internet	http://www.divonnelesbains.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant	80ec5826-7d27-4d9c-a300-bce1fe5d430b
Ref. interne	202620
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	Divonne Les Bains, FRK21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 13:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3eb7a50c-b104-4b6f-8038-2f37f8e9dcf1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 18:10
Langue	Français

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