Location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
Acheteur
| Nom officiel | SDIS du Var |
|---|---|
| SIRET | 28830040300822 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 24 allée de Vaugrenier CS 20050, 83300 DRAGUIGNAN |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| gfincp_marches@sdis83.fr | |
| Téléphone | +33 494603700 |
| Site internet | https://www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique |
| Identifiant | bc5166fb-023c-4baa-b9ff-7b2047cff431 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60424120 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | LE MUY |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Il s'agit d'un marché de services conclu avec un seul opérateur économiqueLa location porte sur quatre HBE dont les durées d’immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit :
- Offre de base : 340 journées d’immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l’exécution d’une démonstration ou manœuvre feux de forêts ;
- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 30 journées d’immobilisation par an ;
- 900 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché.
Les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature suivants :
• la lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;
• la déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières accompagné de : * la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ; * la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; * la description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; * la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l’époque d’exécution des prestations ;
• les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise
- Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31
octobre 2030. Le marché n'est pas reconductible.
- Pour la partie « potentiel de vol de la flotte », il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel.
- Concernant les prestations complémentaires, il s’agit d’un accord-cadre s'exécutant par l’émission de bons de commande, conclu
avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché.
- Des modifications pourront être passées en cours de marché.
- Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des offres n'est pas
publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;
- Date prévisionnelle de notification : novembre/décembre 2026.
- Offre de base : 340 journées d’immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l’exécution d’une démonstration ou manœuvre feux de forêts ;
- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 30 journées d’immobilisation par an ;
- 900 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché.
Les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature suivants :
• la lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;
• la déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières accompagné de : * la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ; * la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; * la description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; * la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l’époque d’exécution des prestations ;
• les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise
- Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31
octobre 2030. Le marché n'est pas reconductible.
- Pour la partie « potentiel de vol de la flotte », il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel.
- Concernant les prestations complémentaires, il s’agit d’un accord-cadre s'exécutant par l’émission de bons de commande, conclu
avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché.
- Des modifications pourront être passées en cours de marché.
- Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des offres n'est pas
publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;
- Date prévisionnelle de notification : novembre/décembre 2026.
Lot
| Intitule | Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique |
| Nature | Services |
| CPV | 60424120 |
| Lieu | LE MUY, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/09/2026 à 12:00 (85j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Organisations
SDIS du Var
| SIRET | 28830040300822 |
| Adresse | 24 allée de Vaugrenier CS 20050, 83300 DRAGUIGNAN |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| gfincp_marches@sdis83.fr | |
| Telephone | +33 494603700 |
| Site web | https://www.marches-securises.fr |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 130 005 259 00010 |
| Adresse | 5 rue Racine - BP 40510, 83000 TOULON |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | +33 494427930 |
| Site web | www.telerecours.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 8c865715-bd57-4ee3-9065-993921972862 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/06/2026 a 10:03 |
| Langue | Français |
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