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LOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS

Fournitures Procédure ouverte 6 31j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SIRET21060104300016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 Avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune cap martin
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailservice.marches@mairiercm.fr
Téléphone0492104811
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreLOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS
DescriptionLOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LES FESTIVITES DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Identifiant0740e292-ff1e-4aa9-8ca7-4e86fb8e91de
Ref. interneAOO 29/29
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44212320
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleAlpes-Maritimes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 1 — LOCATION D'UNE STRUCTURE, TENTES ET EQUIPEMENTS
0 EUR
NatureFournitures
CPV44212320
LieuAlpes-Maritimes, FRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nice
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 2 — ASSISTANCE SECURITAIRE ET CONTRÔLE INCENDIE
0 EUR
NatureServices
CPV79710000
LieuAlpes-Maritimes, FRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nice
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SIRET21060104300016
Adresse22 Avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune cap martin
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailservice.marches@mairiercm.fr
Telephone0492104811
Tribunal administratif de Nice
SIRET17060005000026
AdresseCS61039 , 18 , avenue des Fleurs, 06050 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 0489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant5e07a5b3-7697-4d07-a901-69822b9ccb69
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/06/2026 a 16:39
LangueFrançais

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