Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC
La Collectivité de Corse recherche des services de location d'hélicoptères pour soutenir le SIS et acheminer du personnel et du matériel. Le marché comprend 2 lots, sans montant précisé, pour des opérations en espaces naturels.
Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC
Description
Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC
- Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC
En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2
Identifiant
369533a1-eae5-46fd-8454-57b3eb4d9a2f
Ref. interne
2026-9DFP-0070
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60424120
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Corse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lots (2)
Lot 01 — Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)
Description
Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)<br/>
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot 02 — Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)
Description
Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)<br/>
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée