Acheteur

Nom officiel	Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
SIRET	13001954000025
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Arche de la Défense - Paroi sud, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Email	sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 01 40 81 21 22
Site internet	www.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.ecologie.gouv.fr/

Procédure

Titre	Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Description	Prestation de Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Identifiant	6c1a6e17-4fac-4690-aad4-b172fff1b6a4
Ref. interne	SG-SAD3-011-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70310000
CPV additionnel	55520000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location d’une salle de conférence équipée avec espaces annexes pour prestations de bouche, pour le compte du CNE2
Description	Le présent marché a pour objet la location d’une salle de conférence équipée et d’espaces annexes avec mise à disposition d’un service de traiteur en vue des auditions plénières de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2).
Nature	Services
CPV	70310000
CPV add.	55520000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Delais	Les informations relatives aux délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f49eed7c-1627-483f-95c4-344126f74f0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 15:35
Langue	Français

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