Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
Loire Forez agglomération recherche des services pour la location de bennes et contenants, ainsi que le transfert et le traitement des déchets sur plusieurs déchèteries. Le marché comprend 3 lots pour un montant total de 19 160 000 EUR.
Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
Description
La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux
Identifiant
a134efd6-bcd1-493b-baa5-a04679bf3012
Ref. interne
26LFOM014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
19 160 000 EUR
Cette consultation est passée en groupement de commande entre Loire Forez agglomération et les villes de Boën-sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin en Forez, Savigneux et Sury-le-Comtal. Le groupement de commande ne concerne que le lot 2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Lots (3)
Lot 1 — Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lot 2 — Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lot 3 — Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale