LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE COMMUNE - LOCATION DE CONTENANTS ADAPTES AU STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS DES DECHETERIES TERRITORIALES ET D’AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE

L’accord-cadre a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement et l’évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements du territoire de l'EPT Plaine Commune, ainsi que la location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti. Le marché est composé des lots suivants : -Lot n°1 : Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire -Lot n°2 : Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire. L’accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Lot 1 - Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire Montant minimum : 2 000 000 euros HT Montant maximum : 8 000 000 euros HT Lot 2 - Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire Montant minimum : 565 000 euros HT Montant maximum : 2 255 000 euros HT La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent contrat. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 9 décembre 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Les délais d’exécution seront fixés dans le CCTP et/ou l’acte d’engagement. Pour le lot 1, les candidats doivent présenter a minima une offre de base, conforme aux stipulations du CCTP propre au lot 1 (à l’exception de son article 7.2.2.2). Le cas échéant, le candidat pourra également présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante facultative. La variante facultative porte spécifiquement sur la motorisation des véhicules proposés pour l’exécution des prestations. Dans le cadre de l’offre variante, les candidats ne pourront pas proposer l’utilisation de véhicules GASOIL pour l’exécution des prestations, y compris pour les véhicules de secours susceptibles d’être utilisés à titre occasionnel (cf. Article 7.2.2.2 du CCTP propre au lot 1). Aussi, concernant le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1, les stipulations suivantes ne peuvent faire l’objet d’une variante : -L’article 1 du CCTP (Objet du marché) -L’article 2 du CCTP du CCTP propre au lot 1 (Présentation du territoire) -L’article 3 du CCTP propre au lot 1 (Objectifs et orientation de Plaine Commune) -L’article 4 du CCTP propre au lot 1 (Prescriptions techniques) -L’article 5 du CCTP propre au lot 1 (Modalités générales d’exécution des prestations) -L’article 6 du CCTP propre au lot 1 (Evacuation, dépôt et pesée aux lieux de déchargement) -L’article 7.1 du CCTP propre au lot 1 -L’article 7.2.1 du CCTP propre au lot 1 -Les articles 7.2.4, 7.2.5 du CCTP propre au lot 1 -L’article 8 du CCTP propre au lot 1 (Moyens humains) -L’article 9 du CCTP propre au lot 1 (Mesures de réduction de l’impact environnemental) -L’article 10 du CCTP propre au lot 1 (Transmission et qualité des données) -L’article 11 du CCTP propre au lot 1 (Remontées d’informations et rapports) -L’article 12 du CCTP propre au lot 1 (Réunions) Par ailleurs les stipulations du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l’objet d’une variante. Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.