Acheteur

Nom officiel	INRAP
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	rcr
Adresse	121 rue d'Alésia, 75685 Paris
NUTS	FRB04
Pays	France
Email	service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone	0140088045
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Location de bungalows fixes et services associés pour les départements de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher
Identifiant	22198eff-d97f-4698-b34e-ac9ee4791bb0
Ref. interne	024FR2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location de bungalows fixes et services associés pour les départements de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher
Nature	Fournitures
CPV	34221000
Lieu	Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, FRB04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/07/2028 à 12:00 (764j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8d572034-9e8a-4ac3-aa18-8857d62f774a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 19:45
Langue	Français

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