Acheteur

Nom officiel	INRAP
SIRET	France
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	121 rue d'Alésia, 75685 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone	0140088045
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe
Identifiant	18c15155-ff1f-4a96-8c96-7b99e7800707
Ref. interne	023SE2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe
Description	Le présent marché concerne la location de bungalows fixes équipés de containers et de sanitaires autonomes ou raccordables le tout comprenant l’ensemble des services associés et les transferts de ces matériels sur les chantiers archéologiques de l’Inrap, tels que définis au présent CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	34221000
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de paris

Delais

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3ddaac1c-2496-46b6-9e4a-4c2fce414470
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 12:07
Langue	Français

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