Acheteur

Nom officiel	Ville de Cagnes sur Mer (06)
SIRET	21060027600013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville BP 79, 06800 Cagnes sur Mer
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	h.dejacger@cagnes.fr
Téléphone	+33 493221900
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Identifiant	f218eb73-a628-4ab0-9375-ab58e87d4bbd
Ref. interne	2026AOM029
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44211100
CPV additionnel	45223800

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CAGNES-SUR-MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Nature	Fournitures
CPV	44211100
CPV add.	45223800
Lieu	CAGNES-SUR-MER, FRL03, France
Durée	4 ans
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/01/2027 à 15:30 (64j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d3cf111d-33ea-4518-a895-5a8a2b5c81dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 15:34
Langue	Français

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