Location de décorations lumineuses
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE GRAVELINES |
|---|---|
| SIRET | 215902735 |
| Adresse | 59820 GRAVELINES |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | LOCATION DE DECORATIONS LUMINEUSES |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la location de décorations lumineuses dans le cadre des illuminations de Noël 2026, 2027, 2028 et 2029. |
| Identifiant | 320 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 31522000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Gravelines |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 06/08/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La durée du contrat est fixé pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027 (ou date de notification si date ultérieure). Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse et par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 août 2030.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
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