Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET	49512000800026
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	service-marches@epfif.fr
Téléphone	0140789090

Procédure

Titre	Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description	Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Identifiant	c3b096b2-9309-4de3-83f4-60d05cc97ab1
Ref. interne	SG202603
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42933000
CPV additionnel	42968100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description	L'objet du marché public est la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries. Marché à prix mixte : > Partie traitée à prix forfaitaire : La partie traitée à prix forfaitaire porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de sept (7) distributeurs automatiques de boissons chaudes (3 grands distributeurs et 4 petits distributeurs) ; - La location en gestion totale de trois (3) distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries ; - La fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement ; - L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques. > Partie traitée à prix unitaires: La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires ; - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries supplémentaires ; - La fourniture de moyens de paiement supplémentaires. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser sont préalablement définies dans les pièces constitutives du marché public. Quant à eux, les bons de commande précisent notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le marché projeté sera conclu : - Sans montant minimal. - Avec un montant maximal de 280 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Nature	Fournitures
CPV	42933000
CPV add.	42968100
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab1bfb61-cf23-4179-bc46-6cfad81d7e08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 16:54
Langue	Français

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