Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées
La Présidence de la République recherche la location de 3 véhicules utilitaires en longue durée sans chauffeur, accompagnée de services comme l'immatriculation, l'assurance et l'entretien. Le montant total prévu est de 150 000 EUR.
Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées
Description
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.
Identifiant
725e3cfa-77f6-469e-9447-8b3da17ba367
Ref. interne
2026-002-00-00
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144700
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
PARIS
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
150 000 EUR
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Lot
Intitule
Location de longue durée de véhicules type utilitaires et réalisation de prestations associées au profit de la présidence de la République
Description
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)