Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
Identifiant
f4b2a188-aff7-4418-b17a-ab19b0bcfe17
Ref. interne
26A403
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90524400
Lieu d'exécution
NUTS
FRH01
Ville
Saint-brieuc
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 000 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites sur le site du Ch2p sont prévues au choix les 22/07 matin, 23/07 apm, 01/09 apm et 02/09 matin.
Les conditions de visite des autres Ets sont décrites sur l'annexe 1 au Rc
Lots (15)
Lot 01 — Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
2 310 000 EUR
Description
Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P
280 000 EUR
Description
Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
580 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P
200 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée)
350 010 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée)<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
420 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P
100 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor
110 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor
510 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor
48 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor
90 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 12 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor
40 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 13 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor
260 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 14 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor
100 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 15 — Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor
170 000 EUR
Description
Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor<br/>
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique