Acheteur

Nom officiel	VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
SIRET	929 939 411 00013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUET BP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone	0149337125

Procédure

Titre	Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description	La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Identifiant	3de1d40a-050d-4437-b44e-c2a5134f550c
Ref. interne	202602160914
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34114400

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis Commune nouvelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description	La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Nature	Fournitures
CPV	34114400
Lieu	Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine, FR106, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	348ae673-c016-4b00-9f35-fa737d55dfdf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 12:33
Langue	Français

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