Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du CNU » et Lot 2 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels ». Chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. Le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu’elle est la mieux-disante pour chacun d’eux. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 € HT pour le lot 1 et à 800 000 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’Etat pour le lot 1, notamment sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et pour le lot 2, notamment sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » et le programme 219 « Sport ». 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26005 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots. La valeur maximale indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots.