Acheteur

Nom officiel	Ville de VERNON
SIRET	83184
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Barette, 27207 Vernon Cedex
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	OUZILLEAU François
Email	marchespublics@sna.vernon27.fr
Téléphone	0276480166
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr

Procédure

Titre	Location de structures événementielles temporaires
Description	La présente consultation concerne la location de structures événementielles temporaires pour la Ville de Vernon (27) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 135 000 euro(s) HT, il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois
Identifiant	a079bdd4-027b-4ad8-b971-b963671bb1f1
Ref. interne	2026/022
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79900000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	540 000 EUR

Lot

Intitule	Location de structures événementielles temporaires
Description	La présente consultation concerne la location de structures événementielles temporaires pour la Ville de Vernon (27) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 135 000 euro(s) HT, il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois
Nature	Services
CPV	79900000
Lieu	Vernon, FRD21, France
Montant estimé	540 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/12/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3fa344f-f432-42e4-b82e-b4aabf93ab89
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 13:10
Langue	Français

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