Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée
Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme, afin de remplacer des véhicules en panne sur une courte durée pour une période comprise entre 1 et 12 semaines et une moyenne durée sur une période comprise entre 13 et 52 semaines, ou encore pour pallier à une sur-activité.
Les véhicules proposés à la location devront avoir une mise en circulation inférieure ou égale à 5 ans.
Les prestations définies sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL)
- Lot 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue
- Lot 3 : Location de polybennes avec ou sans grue
Le montant maximum des prestations est défini comme suit :
- Pour le lot n°1, le montant maximum est de 20 000 euro(s) HT/ an soit 80 000 euro(s) HT toutes périodes confondues;
- Pour le lot n°2, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT/an soit 320 000 euro(s) HT toutes périodes confondues;
- Pour le lot n°3, le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT/an soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant
9d02f884-93b4-40f9-a0ce-6cea059d4f66
Ref. interne
26RU036/AD
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144511
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)
Lots (3)
Lot 1 — Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL)
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lot 2 — Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale