Acheteur

Nom officiel	COMMUNE D'ISTRES
SIRET	51833
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	BERNARDINI François — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0413295000
Site internet	http://www.istres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES - RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS
Description	Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Identifiant	d4fc30a5-8a56-4dd8-afee-5a9408e8400b
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60170000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES - RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS
Description	Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Nature	Services
CPV	60170000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e46b245-b530-408b-8ebe-a9de786cac99
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 16:19
Langue	Français

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