Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
SIRET	20005072200012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Email	smovon@valdoise.fr
Téléphone	+33 134253733
Site internet	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Description	Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Identifiant	ec7ecbfc-4ce9-4b03-8380-bcecdc237c98
Ref. interne	CA-VONUM-2026-01
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Description	Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Nature	Fournitures
CPV	34100000
Lieu	FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/04/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4394d267-a645-4338-ad1e-2d54bccb7d84
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 17:48
Langue	Français

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