Acheteur

Nom officiel	Département des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 13256 Marseille Cedex 20
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SULLICE EMMANUEL -
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Site internet	www.departement13.fr

Procédure

Titre	Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Identifiant	23bd563c-e2bd-4c2c-b960-784540fce76c
Ref. interne	2026-0117
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144900

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	167 040 EUR

Lot

Intitule	Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône
Description	Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Nature	Fournitures
CPV	34144900
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	167 040 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/06/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0117

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1049ba91-bb07-4707-8657-e4110dfa7211
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 10:17
Langue	Français

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