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Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe

Services Procédure ouverte 971 33j restants
Acheteur
Nom officielSYVADE de la Guadeloupe (971)
SIRET20004470900026
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseImmeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand-Camp, 97139 Les Abymes
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailsyvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone+33 590911072
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreLocation, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
Identifiantd46e6076-c34c-4c25-8ae3-35800ba71763
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
CPV additionnel44613700
Lieu d'exécution
NUTSFRY10
VilleLes Abymes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Location, entretien et transport routier de bennes provenant de Marie-Galante du port de Jarry vers les sites de traitement
420 000 EUR
NatureServices
CPV90500000
CPV add.44613700
LieuBaie-Mahault, FRY10, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse-Terre
Delais- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
Lot LOT-0002 — Transport routier de bennes de la déchèterie de la Gabarre vers les sites de traitement
NatureServices
CPV90500000
CPV add.44613700
LieuLes Abymes, FRY10, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse-Terre
Delais- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
Organisations
SYVADE de la Guadeloupe (971)
SIRET20004470900026
AdresseImmeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand-Camp, 97139 Les Abymes
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailsyvade@syvadeguadeloupe.fr
Telephone+33 590911072
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Basse-Terre
SIRET179 710 009 00038
Adresse34, chemin des Bougainvilliers Guillard, 97100 Basse-Terre
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailgreffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Telephone+33 590384900
Informations sur l'avis
Identifiant2f58050f-138d-4c36-b305-78419f1a5db4
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/11/2026 a 09:58
LangueFrançais

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