Acheteur

Nom officiel	commune de Wissous
SIRET	21910689500010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	Place de la libération, 91320 Wissous
NUTS	FR104
Pays	France
Email	agayrard@wissous.fr
Téléphone	0164472754
Site internet	http://www.wissous.fr
Profil acheteur	https://achat-national.safetender.com

Procédure

Titre	Location, entretien et maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve
Description	Le présent marché a pour objet la location, l’entretien et la maintenance d’une Balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve, destinée à l’entretien des espaces publics de la commune de Wissous.
Identifiant	522a5632-133c-41b6-86e5-d02d139f8d66
Ref. interne	7-2026/FCS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144431

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	location, l’entretien et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve
Description	Le présent marché a pour objet la location, l’entretien et la maintenance d’une Balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve, destinée à l’entretien des espaces publics de la commune de Wissous.
Nature	Fournitures
CPV	34144431
Lieu	FR104, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/01/2027 à 16:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, 6 mois à compter de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne. Tribunal compétent : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bf332249-f647-4142-897c-d24049de3a91
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 10:09
Langue	Français

---